Le passeport numérique produit

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29 mai, 2026

Le DPP est un dispositif européen qui va se déployer progressivement par familles de produits : le cadre général est déjà entré en vigueur avec l’ESPR, mais les obligations concrètes s’appliquent au fur et à mesure des actes délégués sectoriels. Les premières obligations démarrent à partir de 2027, d’abord pour les batteries; pour le textile, l’application est attendue plus tard, probablement vers fin 2028 / début 2029 selon les calendriers publiés par les acteurs de marché. (*1234)

Quand ?

Le cadre juridique général du DPP est déjà posé par le règlement européen sur l’écoconception des produits durables, entré en vigueur en 2024. (*46)
La mise en œuvre est progressive à partir de 2027, avec une première vague centrée sur les batteries. (*125)
Pour les textiles, plusieurs sources de place indiquent une entrée en application après l’adoption de l’acte délégué, avec une application estimée fin 2028 / début 2029.(*15)

Champ d’application

Le DPP vise d’abord les produits que la Commission européenne désigne par actes délégués dans le cadre de l’ESPR. (*46)
Il concerne une large gamme de familles de produits, notamment batteries, textile/habillement, mobilier, pneus, produits chimiques, acier, aluminium, électronique, produits de construction. (*127)
Les exclusions citées dans les sources incluent notamment les denrées alimentaires, aliments pour animaux et médicaments. (*3)

Pour qui ?

Le DPP concerne les entreprises qui mettent le produit sur le marché européen pour la première fois : fabricants, importateurs et, selon les cas, autres opérateurs économiques. (*4)
Il s’applique aux produits fabriqués dans l’UE et hors UE dès lors qu’ils sont commercialisés sur le marché européen. (*3)
Il est pensé pour être utile à toute la chaîne de valeur : B2B (conformité, traçabilité, réparation, recyclage) et, selon le niveau d’accès prévu, B2C (information simplifiée pour le consommateur). (*34)

Point d’attention pour les EPI

Les EPI ne sont pas toujours cités comme une catégorie autonome dans les premiers calendriers publiés.
En pratique, un EPI textile ou un EPI relevant d’une famille déjà ciblée pourrait être concerné via l’acte délégué de la catégorie correspondante.
Il faut donc considérer que les EPI sont potentiellement concernés, mais la portée exacte dépendra de la famille de produits retenue par la Commission. (*134)