Le 25 novembre, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a
réuni l’ensemble des acteurs de la filière, dont la CGF, pour évoquer le calendrier de mise en
place de la filière REP des Emballages professionnels (REP-EP).
Ce qu’il faut retenir des annonces du ministre :
- Report au 1er juillet 2026 pour l’entrée en vigueur de la filière : au lieu du 1er janvier 2026;
- Non rétro-activité des éco-contributions (ni au 1er janvier 2026, ni à la date d’agrément des éco-organismes ;
- L’arrêté périmètre et le cahier des charges seront publiés dans les tous prochains jours.
- Les éco-organismes auront ensuite trois mois pour déposer leurs demandes d’agrément à la REP-EP, soit jusqu’à fin février environ ;
- Une clause de revoyure a été intégrée pour septembre 2026, afin de s’assurer du bon fonctionnement de la filière.
La CGF se félicite d’avoir été entendue par le Gouvernement et accueille très positivement
ces annonces. En effet, la CGF alertait depuis plusieurs mois sur l’impossibilité pour le
secteur d’appliquer ces obligations au 1er janvier 2026 compte-tenu du manque de
préparation et d’anticipation pour accompagner les entreprises dans l’appropriation de cette
nouvelle filière.
