Un marché public est soumis à des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence. La procédure est différente selon la valeur et la nature du marché (travaux, de fournitures ou de services) :
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable (marché inférieur à 40 000 euros hors taxes) ;
- La procédure adaptée (ou Mapa) quand la valeur du marché est inférieure aux seuils européens (la publicité est obligatoire dès 90 000 euros) ;
- La procédure formalisée (appel d’offres, procédure concurrentielle et dialogue compétitif) quand la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.
Les marchés inférieurs à 40 000 euros hors taxe (HT) sont dispensés de tout formalisme. Ce seuil est rehaussé à :
- 60 000 euros HT pour les fournitures et services à partir du 1er avril 2026 ;
- 100 000 euros HT pour les travaux dès le 1er janvier 2026.
Cela signifie que le marché peut être passé sans publicité et sans mise en concurrence. L’acheteur doit néanmoins choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur. La procédure dématérialisée (par voie électronique) est obligatoire pour ce type de marchés.
Pour plus d’information : https://www.vie-publique.fr/fiches/20268-quelles-sont-les-conditions-de-passation-dun-marche-public?eml-publisher=NL_VP&eml_name=NL_VP-693-260106
